Cas pratique du 9 Octobre 2015
M.Martin a 48ans, il est marié en séparation de biens. Il a deux enfants, qui ont 18 et 20ans.
Composition du patrimoine :
- Revenus de 100 000€ par an et 20 000€ d’impôts sur les revenus.
- Résidence principale = 450 000€
- Résidence secondaire détenue en indivision avec ses deux frères avec lesquels il s’entend très bien = 200 000€
- Liquidités = 75 000€ dont 10 000€ dans un contrat d’assurance-vie
Activité professionnelle :
- Activité principale : garage (réparation)
- Activité secondaire : dépôt vente
Il est propriétaire du local où il exerce son activité de garagiste. Il est garagiste depuis 22ans. Il a un chiffre d’affaires de 700 000€ par ans
Problématiques :
- Doit-il apporter le local et le fonds de commerce dans une seule société ou dans deux sociétés ?
- Doit-il conserver la propriété des bâtiments ?