Veille juridique – Décembre 2017

SOMMAIRE

1. L’autorité Bancaire Européenne s’installera à Paris
2. Mise en examen de Souleïman Kerimov ; soupçon de « blanchiment de fraude fiscale » pour l’Oligarque et Sénateur russe.
3. Le bitcoin investit les marchés financiers
4. L’usufruitier de parts d’une SCI a droit à la déduction des déficits fonciers (CE 8 Novembre 2017)
5. Eligibilité des produits structurés dans les contrats d’assurances vie.
6. L’effondrement de l’action Altice: fin des stratégies d’acquisition par l’endettement pour le groupe de Patrick Drahi ?

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