Notre droit contemporain souffre depuis longtemps d’un mal en état d’aggravation : une baisse constante de qualité dans la production de la loi. Chacun peut en effet constater, pratiquement dans tous les domaines du droit, la prolifération de textes mal préparés, à l’interprétation incertaine ou aux impacts pratiques si mal appréciés en amont que la loi est parfois remise en cause…
Posts By Juris Campus
Mini-k du 22 janvier 2016 Réalisé par le groupe communication Présenté par Amandine Simon Cliente = Mme Martin 64 ans Esthéticienne Retraite faible : environ 800€ Situation familiale Monsieur Martin décédé. A un enfant d’un 1er Mme Martin a deux enfants : Jacqueline (23 ans) esthéticienne et Pierre (27ans) Ingénieur Patrimoine Résidence principale 400 000€ Résidence secondaire à la…
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L’information financière sera à l’origine de la prise de décision des investisseurs ou des agents économiques, d’investir ou non sur les marchés boursiers (lieu où s’échange toute une panoplie de titres financiers). Son rôle est primordial pour assurer le fonctionnement de la bourse car ces données retraitées visent à éclairer le public des événements reflétant la réalité économique des sociétés…
Suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2016, promulguée le 30 décembre 2015, nous revenons sur les principales mesures de ce texte. Point de vigilance principal : la date d’entrée en vigueur correspondants à chaque article. Tous n’ont pas pris effet au 1er janvier 2016 ! Cette veille sera organisée selon le schéma suivant : partie…