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SECURITE / ECONOMIE / BUDGET Il faut augmenter le budget européen pour contrôler les frontières - 20/11/2015 – Le Monde Budget : 600 millions d’euros supplémentaires en 2016 pour la sécurité : Ces crédits devraient se répartir à parts à égales entre le financement de nouveaux emplois et des besoins en équipement.- 19/11/2015 – Les Echos Financement du terrorisme :…

Jurisprudences : CJUE, arrêt du 22 octobre 2015, Hedqvist, C-264/14: , l'échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « bitcoin » est exonéré de la TVA CJUE, arrêt du 2 septembre 2015, Groupe Steria, C-386/14: l’imposition différenciée des dividendes touchés par les sociétés mères d’un groupe fiscal intégré en fonction du lieu d’établissement des filiales est contraire…

JURISPRUDENCES : Cass, ass. plen. 2 octobre 2015, n°14-14.256 : droits de succession et parts d’une SCI monégasque Cass, civ 1ère, 27 octobre 2015, n°14-22.224 : application des règles de l’indivision à la cession d’actions après dissolution de la communauté Cass. civ 1ère, 17 juin 2015, n°13-19.759 : responsabilité d’un conseiller en gestion de patrimoine pour absence de preuve de…