Par Jean-Noël Chaumont La parution, attendue par tous les professionnels, en date du 20 mars 2012, de l’instruction fiscale 7-G-2-12 est venue nous éclairer sur les conditions d’application du nouvel article 990.I. du code général des impôts proposé par la loi de finances rectificative 2011 du 29 Juillet 2011, s’agissant des clauses bénéficiaires prévoyant un démembrement de propriété de la…
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Par Jean-Noël Chaumont Les bouleversements économiques et financiers que nous connaissons depuis l’automne 2008, et qui annoncent à n’en pas douter un nouveau « paradigme » que les années qui viennent viendront définir, ont eu un impact important sur le patrimoine de nos concitoyens : baisse des marchés actions, solvabilité ébranlée des dettes souveraines, marché immobilier incertain, etc… Face à…
Par Jean-Noël Chaumont Le développement récent des affaires patrimoniales touchant l’une des plus grosses fortunes de France, sans en préjuger les futures suites légales, fiscales ou politiques, doivent interpeller tous les Conseils en Gestion de Patrimoine quant à la déontologie qu’ils doivent non seulement respecter pour eux-mêmes évidemment, mais aussi pour leurs clients, notamment ceux qui, systématiquement, sont à la…
Par Manuel Villanueva Un récent arrêt du Conseil d’Etat (CE, 5 juillet 2010, n°301044, ministère du budget c/ époux Hubert B.) a rappelé le traitement fiscal des indemnités de remboursement anticipé d’un prêt souscrit initialement pour l’acquisition d’un bien immobilier destiné à la location. Il convient de rappeler les termes de l’affaire : Un couple avait contracté un prêt au…
Par les étudiants du master 2 ingénierie du patrimoine - groupe recherche et publication Récemment s’est tenu à Paris, au centre de conférence Pierre Mendès-France, le 4ème forum de la finance islamique. Thème : « Dès 2011, la finance islamique sera un moteur pour l’économie, les institutions financières et les entreprises françaises ». La finance islamique, c’est-à-dire les actifs détenus par les institutions…