Par Jean-Noël Chaumont Gestionnaire de patrimoine, Formateur pôle patrimonial professionnel La cession à titre onéreux d’une entreprise sociétaire (SARL, SA, SAS) par ses principaux dirigeants et actionnaires historiques engendre, notamment pour ses créateurs, le paiement d’un impôt de plus-values dont le poids financier peut-être très important. 410
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Dans sa publication du 30 mai 2011, Defrénois donne la parole à Me Rémy Gentilhomme, notaire associé, professeur associé à la faculté de droit de Rennes, pour présenter l'ouvrage de Michel Leroy : Assurance-vie et gestion du patrimoine, paru le 17 mai aux éditions Lextenso. "L'ouvrage de Michel Leroy consacré à l'assurance-vie dans la perspective de la gestion du patrimoine…
Par Hervé Morell Chargé de travaux dirigé à l'Université Toulouse I Capitole L’ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010, JO du 10 décembre 2010, portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée parachève le statut de l’EIRL institué par la loi du 15 juin 2010.…
Par Jean-Noël Chaumont L’année 2010 a encore confirmé l’engouement sans limite des épargnants français pour les fonds en € comme véhicule principal et quasi-exclusif de leur contrat d’assurance-vie. Ainsi, la nouvelle collecte réalisée en 2010, ainsi que les encours globaux qui représentent aujourd’hui plus de 1.300 Milliards d’€, sont investis à plus de 85 % sur les fonds garantis en…
La date du 06 juin 2011 n’est pas seulement marquée par la comparution de DSK devant le tribunal de New York. C’est également le début de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 par l’Assemblée Nationale. Plusieurs amendements modifiant ou enrichissant le projet initial ont été adoptés en commission de finances, dont certains, concernant l’assurance-vie, nous intéressent particulièrement.…