Sommaire : Loi du 18 Octobre 2017 promulguant l’avenant de la Convention Fiscale France-Portugal. Invalidation de la contribution additionnelle sur les dividendes par le Conseil constitutionnel le 06 Octobre 2017. Décision QPC n° 2017-658 du 3 Octobre 2017 : Le Conseil constitutionnel reconnaît conforme le paragraphe I de l’article 757 B du code général des impôts. Publication du guide de…
Posts By Juris Campus
Cette publication est protégée par un mot de passe. Pour la voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe :
Cette publication est protégée par un mot de passe. Pour la voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe :
Sommaire: Fin partielle du Dispositif “ PINEL” La fusion Siemens-Alstom : “ Le Champion européen de la mobilité ” La suppression des APL Accession dès 2018 La mise en place d’une nouvelle taxation des signes extérieurs de richesses L’affaire MMA Lire la suite : espace abonné.
Sommaire Législation : Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : page 2 Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 et Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des…