L'observatoire de la gestion patrimoniale pour les professionnels du patrimoine
Au cours de ces dernières années, le Grand-Duché du Luxembourg, membre fondateur de l’Union Européenne, est devenu une des places financières internationales les plus attractives pour les investisseurs étrangers. Cette notoriété est due notamment à la position centrale qu’occupe cet Etat au cœur de l’Europe et du marché économique européen. De même, la stabilité qu’il connaît au plan politique, économique…
Alors que la défiance vis-à-vis de l'assurance-vie ne cesse de grandir, comme en témoignent les récents chiffres de décollecte, les patrimoines les plus importants peuvent se tourner vers les contrats de capitalisation. Sentant le vent tourner, les assureurs peaufinent leur offre à l'aube d'une année qui s'annonce compliquée pour l'épargne. Ainsi, Ageas France lance le contrat Latitude Patrimoine Capitalisation. Investi…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances Rectificative pour 2012, la commission des finances de l'Assemblée nationale vient d'adopter des amendements plus restrictifs que le projet de loi initial. Pour mémoire, dans L'Agefi Actifs, n°565, p.7, nous évoquions le projet de l'exécutif de taxer les avoirs placés sur des comptes et des contrats d'assurance vie dissimulés…
En 2001, une femme est placée sous sauvegarde de justice, puis sous tutelle, avant de décéder peu après. Elle avait souscrit le 6 mars 1996, un contrat d'assurance vie, et désigné comme bénéficiaire, par un avenant du 8 juillet 1999, un couple. Par testament olographe du 17 octobre 2000, la femme avait également désigné ce même couple légataire universel. Le…
L'exécutif envisage de taxer les avoirs placés sur des comptes et des contrats d'assurance-vie dissimulés à l'étranger dont l'origine est occulte. En cas d'absence de justifications de l'origine ou des modalités d'acquisition des avoirs en cause, le patrimoine d'origine occulte est présumé avoir été reçu à titre gratuit par le redevable. Le cas échéant, la taxation intervient à l'expiration du…