Nous en saurons plus, dès demain, mercredi 11 mai 2011, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, puisque le projet doit être présenté en conseil des ministres et Christine Lagarde, ministre de l’économie ainsi que François Baroin, ministre du Budget, seront auditionnés, par la Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, sur le projet de…
Catégorie Assurance vie
Monsieur le professeur Thierry Revet organise, le 20 mai 2011, au Tribunal de commerce de Paris, un colloque, sous forme de table ronde, proposant un premier commentaire sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Voici le programme de cette manifestation. 312
Par un arrêt récent (Cass. Com 15 mars 2011), la Cour de cassation confirme que le nantissement du contrat n’a pas pour effet de « sortir » la valeur du contrat de l’assiette taxable de l’ISF. 101
Un arrêt récent de la Cour de cassation permet de revenir sur une question classique, celle des rapports entre l’affectation d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie en garantie d’un prêt in fine et l’exercice de la faculté de renonciation. On sait déjà (Cass. 2e civ., 3 sept. 2009, n° 09-10475) que le fait d’affecter le contrat à une fonction de…
Les applications de la prescription décennale aux actions du bénéficiaire contre l’assureur sont suffisamment rares pour relever avec intérêt l’arrêt de la Cour de cassation, en date du 03 février 2011, à paraître au bulletin (Cass. 2ème civ., 03 février 2011, n° 10-11519 ). 342