L'observatoire de la gestion patrimoniale pour les professionnels du patrimoine
Loi Sapin 2, Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Conseil Constitutionnel - Transfert argent, contrôle, Union européenne - Assurance, exclusion de la garantie - Fraude fiscale, ETNC - Exception au principe de non-contestation des rescrits fiscaux Rescrit fiscal, Contestation, Préjudice fiscal, Préjudice non-fiscal, TVA - Assurance-vie 1282
Succession, clause d'exhérédation, quotité disponible, Régimes matrimoniaux, régime primaire, régime légal, Liquidation communauté, divorce, calcul des récompenses, Procédure collective, procédure de surendettement des particuliers, Professionnel des assurances, mandataire non salarié, retraite indemnité compensatrice, Trust, registre public, atteinte à la vie privée, Location, seuil, régime des indépendants, cotisations sociales, Immobilier, loi Alur, plafonnement loyer, Tendance marché, œuvre d’art, vente en ligne 1267
APL, patrimoine, calcul des droits, Donations, legs, tarif, notaire, Clause statutaire, clause de non concurrence, contrepartie financière, régimes matrimoniaux, régime primaire, charges du mariage, procédure fiscale, majoration, principe de personnalité des peines, retraite, compte personnel, réglementation, CRFPA 1258
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Précisions sur les abattement dont bénéficient les dirigeant cédant leur société, dispositif Besson neuf ou Robien, application de l'article 757B du CGI en cas de clause bénéficiaire à option, arrêt de la troisième chambre civile du 8 septembre, 15 septembre et 22 septembre 2016. 1254