Quels sont les changements notables pour votre fiscalité en 2013 En 2013, on plafonne les niches fiscales à 10 000€ sauf (dispositifs Malraux, Girardin, Sofica). On s'y habitue depuis la loi de finances d'août 2012, l'abattement en ligne directe des donations et successions est passé de 159 000€ à 100 000€. De plus, il faudra désormais patienter 15 ans afin…
Catégorie Droit Fiscal
Alors que la défiance vis-à-vis de l'assurance-vie ne cesse de grandir, comme en témoignent les récents chiffres de décollecte, les patrimoines les plus importants peuvent se tourner vers les contrats de capitalisation. Sentant le vent tourner, les assureurs peaufinent leur offre à l'aube d'une année qui s'annonce compliquée pour l'épargne. Ainsi, Ageas France lance le contrat Latitude Patrimoine Capitalisation. Investi…
Les députés ont examiné cette semaine le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012. En voici les principaux éléments. Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Les parlementaires ont adopté la mesure phare du plan de compétitivité du gouvernement présenté début novembre: la création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), censé alléger de 20 milliards…
Les députés ont adopté vendredi l'amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit d'instaurer une taxe sur les plus-values immobilières qui dépassent 50 000 euros. Le barème adopté est le suivant : 2 % sur le montant compris entre 50 000 et 100 000 euros, 3 % sur la fraction comprise entre 100 000…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances Rectificative pour 2012, la commission des finances de l'Assemblée nationale vient d'adopter des amendements plus restrictifs que le projet de loi initial. Pour mémoire, dans L'Agefi Actifs, n°565, p.7, nous évoquions le projet de l'exécutif de taxer les avoirs placés sur des comptes et des contrats d'assurance vie dissimulés…