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Catégorie Droit Immobilier
Sommaire du dossier : I) Le régime actuel, une volonté de regain des ventes immobilières A) Une réforme nécessaire B) Une incitation bienvenue II) Le régime actuel, potentiellement soumis à des modifications A) Un régime des plus-values instable B) Une augmentation probable des droits d’enregistrement III) Investir dans l’immobilier : agir ou attendre ? A) Les moteurs de l’investissement immobilier…
Le Salon de l’immobilier s’est déroulé au Parc des Expositions de Toulouse du 4 au 6 octobre 2013. Le Groupe Recherche souhaite vous faire part de sa visite et en profiter pour rappeler le dispositif phare de l'investissement immobilier de défiscalisation, à savoir, la loi “Duflot”. Ce salon avait pour but d’informer les particuliers qui se posent les questions suivantes…
Les députés ont adopté vendredi l'amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit d'instaurer une taxe sur les plus-values immobilières qui dépassent 50 000 euros. Le barème adopté est le suivant : 2 % sur le montant compris entre 50 000 et 100 000 euros, 3 % sur la fraction comprise entre 100 000…
Les députés ont adopté le 15 Novembre le nouveau dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif baptisé «Duflot », du nom de la ministre du Logement Cécile Duflot, qui cible le logement intermédiaire, et ils l'ont rendu plus avantageux pour l'Outre-mer. Le Scellier, quant à lui, devrait bénéficier d'un régime transitoire avant extinction, jusqu'au 31 mars 2013. De nombreux amendements sont…
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