L'observatoire de la gestion patrimoniale pour les professionnels du patrimoine
Suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2016, promulguée le 30 décembre 2015, nous revenons sur les principales mesures de ce texte. Point de vigilance principal : la date d’entrée en vigueur correspondants à chaque article. Tous n’ont pas pris effet au 1er janvier 2016 ! Cette veille sera organisée selon le schéma suivant : partie…
Ce terme de « déshérence » vise les comptes tenus dans les livres de tout prestataire de service financier, ainsi que les contrats d’assurance-vie, n’ayant pas été réclamés depuis soit la date du décès du titulaire du compte ou de l’assuré, soit depuis un certain temps, pour les comptes dits « inactifs ». Un compte est dit « inactif »…
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014) Les principaux apports de la loi de finance pour 2015 : 1. La refonte du barème de l’impôt sur le revenu (IR) : Nous recenserons deux changements majeurs : Comme l’a rappelé le premier ministre Manuel Valls, ces deux nouveautés ont…