Catégorie Ingenierie Patrimoniale

Au cours de cette veille, nous reprendrons successivement les principales nouveautés sociales et fiscales qui ont marqué cette riche année 2015. Le volet social a souvent peu de succès tant auprès des étudiants que des professionnels, pourtant la prise en compte de ce dernier est un des éléments incontournables dans l’élaboration d’une stratégie patrimoniale. Nous pouvons constater un accroissement des…

SECURITE / ECONOMIE / BUDGET Il faut augmenter le budget européen pour contrôler les frontières - 20/11/2015 – Le Monde Budget : 600 millions d’euros supplémentaires en 2016 pour la sécurité : Ces crédits devraient se répartir à parts à égales entre le financement de nouveaux emplois et des besoins en équipement.- 19/11/2015 – Les Echos Financement du terrorisme :…

Jurisprudences : CJUE, arrêt du 22 octobre 2015, Hedqvist, C-264/14: , l'échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « bitcoin » est exonéré de la TVA CJUE, arrêt du 2 septembre 2015, Groupe Steria, C-386/14: l’imposition différenciée des dividendes touchés par les sociétés mères d’un groupe fiscal intégré en fonction du lieu d’établissement des filiales est contraire…

JURISPRUDENCES : Cass, ass. plen. 2 octobre 2015, n°14-14.256 : droits de succession et parts d’une SCI monégasque Cass, civ 1ère, 27 octobre 2015, n°14-22.224 : application des règles de l’indivision à la cession d’actions après dissolution de la communauté Cass. civ 1ère, 17 juin 2015, n°13-19.759 : responsabilité d’un conseiller en gestion de patrimoine pour absence de preuve de…