L'observatoire de la gestion patrimoniale pour les professionnels du patrimoine
Antérieurement à l’exercice d’une exploitation, l’entrepreneur individuel doit mûrement réfléchir aux moyens mis à sa disposition pour protéger son patrimoine personnel d’un risque de liquidation judiciaire. En effet, au regard des créanciers, aucune distinction n’est opérée entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : le patrimoine de l’exploitant individuel est unique et l’entrepreneur répond ultra vires…
Sommaire du dossier : I) Le régime actuel, une volonté de regain des ventes immobilières A) Une réforme nécessaire B) Une incitation bienvenue II) Le régime actuel, potentiellement soumis à des modifications A) Un régime des plus-values instable B) Une augmentation probable des droits d’enregistrement III) Investir dans l’immobilier : agir ou attendre ? A) Les moteurs de l’investissement immobilier…
Le Salon de l’immobilier s’est déroulé au Parc des Expositions de Toulouse du 4 au 6 octobre 2013. Le Groupe Recherche souhaite vous faire part de sa visite et en profiter pour rappeler le dispositif phare de l'investissement immobilier de défiscalisation, à savoir, la loi “Duflot”. Ce salon avait pour but d’informer les particuliers qui se posent les questions suivantes…
Les donations indirectes sont revenues sur le devant de la scène jurisprudentielle, particulièrement au cours de ces deux dernières années. La Cour de cassation en a redéfini les contours au travers d’arrêts notables. Nous avons choisi d’en isoler certains, ayant pour point commun des opérations dont l’exécution profite à une personne qui n’a rien déboursé - opérations à titre gratuit,…
Le comité de l'abus de droit fiscal (CADF) a rendu une série d'avis durant les séances des quatre derniers mois de l'année 2012. L'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune, l'impôt sur les sociétés mais aussi les droits d'enregistrement ont fait l'objet d'un examen par ce comité consultatif. Apportcession La première affaire étudiée par le CADF en…