La date du 06 juin 2011 n’est pas seulement marquée par la comparution de DSK devant le tribunal de New York. C’est également le début de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 par l’Assemblée Nationale. Plusieurs amendements modifiant ou enrichissant le projet initial ont été adoptés en commission de finances, dont certains, concernant l’assurance-vie, nous intéressent particulièrement.…
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La suppression du bouclier fiscal et la réforme du seuil et des tarifs de l’ISF ont occulté certaines dispositions intéressantes du projet de loi de finances rectificative. En effet, parmi les axes de réformes portés par le projet de loi figure une proposition de modification du Pacte Dutreil qui n’est pas sans intérêt. 304
Comme on pouvait le supposer, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 examiné ce matin en conseil des ministres ne concerne pas l’assurance vie, conformément au souhait exprimé par le président de la république. 306
Nous en saurons plus, dès demain, mercredi 11 mai 2011, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, puisque le projet doit être présenté en conseil des ministres et Christine Lagarde, ministre de l’économie ainsi que François Baroin, ministre du Budget, seront auditionnés, par la Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, sur le projet de…
Monsieur le professeur Thierry Revet organise, le 20 mai 2011, au Tribunal de commerce de Paris, un colloque, sous forme de table ronde, proposant un premier commentaire sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Voici le programme de cette manifestation. 312