Pôle Patrimonial Professionnel

Catégorie Ingenierie Patrimoniale

Précisions sur les abattement dont bénéficient les dirigeant cédant leur société, dispositif Besson neuf ou Robien, application de l'article 757B du CGI en cas de clause bénéficiaire à option, arrêt de la troisième chambre civile du 8 septembre, 15 septembre et 22 septembre 2016. 1254

Retour sur la réponse ministérielle CIOT, la réponse ministérielle du 7 juillet 2016, le projet de loi SAPIN, les communiqués de presse de l'AMF du 30 mai 2016 et de l'ACPR du 1er juin 2016 sur l'encadrement des FinTechs. Point sur la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et enfin,…

Informations Fiscales : Tarifs en baisse pour les notaires, huissiers et greffiers - Challenge - le 28/02/2016. Régime fiscal des monuments historiques : un guichet unique pour la procédure d’agrément - Arrêté du 10/2/2016 : JO du 26 - Editions Francis Lefebvre - le 02/03/2016. L'Etat condamné pour refus d'exonérer la cession de la résidence principale - TA Besançon 18-12-2015 no1400721  -…

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