Par Jean-Noël Chaumont Le 12 février 2013, l’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture le texte du projet de Loi portant sur le « mariage pour tous », selon l’appellation commune reprise par les médias ; ce texte va faire l’objet d’un examen par le Sénat début Mars et sera sans doute, à l’issue de la « navette parlementaire »,…
Catégorie Paroles de professionnels
Par Jean-Noël Chaumont Chaque année, les quelque 9.000 notaires présents dans les 4.500 offices que compte notre pays reçoivent environ 20 millions de personnes, établissent près de 4 millions d’actes authentiques et traitent des capitaux d’environ 600 milliards d’euros (source : Conseil supérieur du notariat, mai 2011). De quoi, évidemment, développer une activité de conseil patrimonial fructueuse, d’autant plus que…
Par Jean-Noël Chaumont Les bouleversements économiques et financiers que nous connaissons depuis l’automne 2008, et qui annoncent à n’en pas douter un nouveau « paradigme » que les années qui viennent viendront définir, ont eu un impact important sur le patrimoine de nos concitoyens : baisse des marchés actions, solvabilité ébranlée des dettes souveraines, marché immobilier incertain, etc… Face à…
Par Jean-Noël Chaumont Le développement récent des affaires patrimoniales touchant l’une des plus grosses fortunes de France, sans en préjuger les futures suites légales, fiscales ou politiques, doivent interpeller tous les Conseils en Gestion de Patrimoine quant à la déontologie qu’ils doivent non seulement respecter pour eux-mêmes évidemment, mais aussi pour leurs clients, notamment ceux qui, systématiquement, sont à la…
Par Manuel Villanueva Un récent arrêt du Conseil d’Etat (CE, 5 juillet 2010, n°301044, ministère du budget c/ époux Hubert B.) a rappelé le traitement fiscal des indemnités de remboursement anticipé d’un prêt souscrit initialement pour l’acquisition d’un bien immobilier destiné à la location. Il convient de rappeler les termes de l’affaire : Un couple avait contracté un prêt au…
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