Par Maxime Ponsolle Le 16 juin 2010 a donc marqué la réelle entrée en matière de la réforme tant attendue de notre système de retraite, dont la nécessité est connue. Le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans focalisera l’analyse Néanmoins les modifications fiscales envisagées méritent de retenir l’attention. Certes, pas de révolution fiscale en…
Catégorie Transmission et organisation du patrimoine
Par Maxime Ponsolle Question publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2254 Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5816 Instruction fiscale commentant le dispositif : BOI 5 B-2-10, n°6 Le projet de loi de Finances rectificative pour 2009 a institué un nouveau dispositif de défiscalisation. Le député Michel Bouvard, dans son amendement n°11, modifie le régime…