Succession, clause d'exhérédation, quotité disponible, Régimes matrimoniaux, régime primaire, régime légal, Liquidation communauté, divorce, calcul des récompenses, Procédure collective, procédure de surendettement des particuliers, Professionnel des assurances, mandataire non salarié, retraite indemnité compensatrice, Trust, registre public, atteinte à la vie privée, Location, seuil, régime des indépendants, cotisations sociales, Immobilier, loi Alur, plafonnement loyer, Tendance marché, œuvre d’art, vente en ligne 1267
Catégorie Veille juridique
APL, patrimoine, calcul des droits, Donations, legs, tarif, notaire, Clause statutaire, clause de non concurrence, contrepartie financière, régimes matrimoniaux, régime primaire, charges du mariage, procédure fiscale, majoration, principe de personnalité des peines, retraite, compte personnel, réglementation, CRFPA 1258
Précisions sur les abattement dont bénéficient les dirigeant cédant leur société, dispositif Besson neuf ou Robien, application de l'article 757B du CGI en cas de clause bénéficiaire à option, arrêt de la troisième chambre civile du 8 septembre, 15 septembre et 22 septembre 2016. 1254
Retour sur la réponse ministérielle CIOT, la réponse ministérielle du 7 juillet 2016, le projet de loi SAPIN, les communiqués de presse de l'AMF du 30 mai 2016 et de l'ACPR du 1er juin 2016 sur l'encadrement des FinTechs. Point sur la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et enfin,…
Informations Fiscales : Tarifs en baisse pour les notaires, huissiers et greffiers - Challenge - le 28/02/2016. Régime fiscal des monuments historiques : un guichet unique pour la procédure d’agrément - Arrêté du 10/2/2016 : JO du 26 - Editions Francis Lefebvre - le 02/03/2016. L'Etat condamné pour refus d'exonérer la cession de la résidence principale - TA Besançon 18-12-2015 no1400721 -…