Assurance vie et prestation compensatoire

A la suite de la dissolution du lien matrimonial, une prestation compensatoire peut être due par l’un des époux au profit de l’autre destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
L’existence de contrats d’assurance vie souscrits par l’un ou l’autre des époux sera prise en compte dans l’appréciation du montant de la prestation.
En effet, dans ce calcul, le juge prend en considération plusieurs facteurs, dont le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.
Dans l’évaluation de ce patrimoine, la valeur de rachat des contrats d’assurance vie souscrits par l’un ou l’autre époux est prise en compte, pour apprécier leur situation au moment du divorce et son évolution prévisible.
Le souscripteur pourrait cependant par la suite faire valoir les pertes importantes subies sur certains contrats pour obtenir une révision des modalités de paiement de la prestation.
La valeur des contrats d’assurance vie ne constitue pas uniquement un élément d’appréciation du montant de la prestation compensatoire. Elle peut être un instrument de son paiement, soit par un rachat effectué par le débiteur pour permettre son règlement, soit par l’attribution de la garantie au créancier.
En effet, la prestation compensatoire est en principe exécutée sous forme de capital, par le versement d’une somme d’argent ou l’attribution de biens en propriété, ou, dans la limite de huit années, sous forme de versements périodiques indexés selon les règles applicables aux pensions alimentaires.
L’attribution de la garantie du contrat d’assurance vie à l’époux créancier peut donc s’inscrire dans les modalités d’étalement du règlement en capital de la prestation compensatoire. Le créancier est désigné en cette qualité comme bénéficiaire en cas de vie, et à titre de garantie comme bénéficiaire décès.
L’acquisition de la valeur d’un contrat d’assurance vie peut également causer une demande de révision de la prestation compensatoire. En effet, la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l’une ou l’autre des parties. L’attribution inattendue de la garantie décès à l’époux débiteur (reçue par exemple de ses parents) peut constituer une cause de révision.