Fiscalité : le ballet des decisions des niches fiscales
Contre toute attente et surtout contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) visant à soumettre de nouveau à un plafonnement les réductions d’impôts pour les investissements dans le cinéma et l’audiovisuel dans une Sofica. Désormais, les investissements dans une Sofica seront soumis au plafond de 18.000 euros plus 4% du revenu imposable, au lieu de ne plus du tout être plafonnées, comme prévu par le projet de budget 2013. Sortir du plafond les « Sofica, qui ne bénéficient qu’à quelques milliers de contribuables les plus aisés du pays, serait une injustice », a justifié Christian Eckert, en précisant que « les 1.000 contribuables qui investissent le plus dans les Sofica paient un montant moyen d’impôt sur le revenu de 68.000 euros ».
Les investissements Outre-mer (investissement dans le logement, dans le logement social et dans les entreprises) bénéficieront également du plafond fixé à 18.000 euros, augmenté de 4 % du revenu et non au nouveau plafond global de 10.000 euros, applicable à partir de 2013. Et pourtant, les cent foyers qui profitent le plus de toutes les niches ont réduit, en moyenne, leur impôt sur le revenu de 400 019 euros, selon des chiffres dévoilés par Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l’Assemblée … Soit 39% de rabais sur leur note fiscale ! Sans ces niches ultra-marines, les contribuables les plus aisés auraient payé 1 million d’euros d’impôt sur le revenu.
Au total, elles ont coûté plus de 1 milliard aux caisses de l’Etat alors que peu de ménages en bénéficient : 43.700 pour le dispositif sur le logement, 24.100 pour celui de l’investissement en entreprises, 2 036 pour celui sur le logement social. En dépit du tollé que peuvent susciter ces dispositifs, le gouvernement souhaite malgré tout les maintenir afin de ne pas fragiliser des économies ultramarines déjà bien affaiblies.
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