Les Incitations dans les investissements PME : Le FIP Corse
Les Incitations dans les investissements PME :
Le FIP Corse
Réelle opportunité ou simple mode ?
Sommaire
Introduction
I L’encouragement de l’État dans l’investissement pour les PME
A) Les différents régimes d’incitations
- Les investissements directs vers les PME
- Les FCPI
- Les FIP
B) La problématique de la réglementation européenne des aides d’États
- Définition des aides d’états
- L’autorisation des aides d’états sous conditions
II La mise en pratique du FIP Corse
A) Le régime juridique des FIP Corse
- Définition
- Conditions d’applications
- Le montant de la réduction d’impôt
- Remise en cause de la réduction
- Sort des éventuelles plus-values
B) Les résultats pratiques des différents FIP Corse
- Comparaison avec le régime de droit commun des FIP
- Étude pratique d’un FIP Corse : « FIP Corse Croissance » d’Apicap
III Conclusion
