Veille juridique – Décembre 2017
SOMMAIRE
- L’autorité Bancaire Européenne s’installera à Paris
- Mise en examen de Souleïman Kerimov ; soupçon de « blanchiment de fraude fiscale » pour l’Oligarque et Sénateur russe.
- Le bitcoin investit les marchés financiers
- L’usufruitier de parts d’une SCI a droit à la déduction des déficits fonciers (CE 8 Novembre 2017)
- Eligibilité des produits structurés dans les contrats d’assurances vie.
- L’effondrement de l’action Altice: fin des stratégies d’acquisition par l’endettement pour le groupe de Patrick Drahi ?