L'observatoire de la gestion patrimoniale pour les professionnels du patrimoine
Jurisprudence : 1/ Faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle : Civ. 1ere, 14 janv. 2016, n° 14-26.474. « Le juge a le pouvoir de réduire, voire de supprimer, la rémunération de l’agent immobilier en considération des fautes commises dans l’exercice de sa mission. Ce dernier engage en outre sa responsabilité délictuelle à l’égard du cocontractant…
Informations internationales La baisse du pétrole et ses conséquences Les Echos. fr : « Le pétrole et les banques dépriment de nouveau les Bourses mondiales » La Tribune : « Pétrole : Obama veut une taxe de 10 dollars par baril, colère des industriels » Santé La loi santé au secours des bailleurs établissements publics de santé : L. n°…
Notre droit contemporain souffre depuis longtemps d’un mal en état d’aggravation : une baisse constante de qualité dans la production de la loi. Chacun peut en effet constater, pratiquement dans tous les domaines du droit, la prolifération de textes mal préparés, à l’interprétation incertaine ou aux impacts pratiques si mal appréciés en amont que la loi est parfois remise en cause…
Mini-k du 22 janvier 2016 Réalisé par le groupe communication Présenté par Amandine Simon Cliente = Mme Martin 64 ans Esthéticienne Retraite faible : environ 800€ Situation familiale Monsieur Martin décédé. A un enfant d’un 1er Mme Martin a deux enfants : Jacqueline (23 ans) esthéticienne et Pierre (27ans) Ingénieur Patrimoine Résidence principale 400 000€ Résidence secondaire à la…
L’information financière sera à l’origine de la prise de décision des investisseurs ou des agents économiques, d’investir ou non sur les marchés boursiers (lieu où s’échange toute une panoplie de titres financiers). Son rôle est primordial pour assurer le fonctionnement de la bourse car ces données retraitées visent à éclairer le public des événements reflétant la réalité économique des sociétés…