En principe, les prélèvements sociaux ont pour assiette les produits des contrats d’assurance-vie dénoués, qui n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements du vivant de l’assuré. Lorsque le contrat dénoué est un contrat mono-support euros, les produits taxables sont donc ceux qui ont été acquis depuis la dernière inscription en compte de ces produits jusqu’au décès. 396
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