Alors que la défiance vis-à-vis de l'assurance-vie ne cesse de grandir, comme en témoignent les récents chiffres de décollecte, les patrimoines les plus importants peuvent se tourner vers les contrats de capitalisation. Sentant le vent tourner, les assureurs peaufinent leur offre à l'aube d'une année qui s'annonce compliquée pour l'épargne. Ainsi, Ageas France lance le contrat Latitude Patrimoine Capitalisation. Investi…
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L'exécutif envisage de taxer les avoirs placés sur des comptes et des contrats d'assurance-vie dissimulés à l'étranger dont l'origine est occulte. En cas d'absence de justifications de l'origine ou des modalités d'acquisition des avoirs en cause, le patrimoine d'origine occulte est présumé avoir été reçu à titre gratuit par le redevable. Le cas échéant, la taxation intervient à l'expiration du…
Depuis le 1er janvier 2010 (Loi n°2009-1646 de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24 décembre 2009), les prélèvements sociaux s’appliquent lors du décès de l’assuré, aux contrats d’assurance vie qui comportent une valeur de rachat ou une garantie en cas de vie accompagné d’ une contre assurance en cas de décès. 398
Dans sa publication du 30 mai 2011, Defrénois donne la parole à Me Rémy Gentilhomme, notaire associé, professeur associé à la faculté de droit de Rennes, pour présenter l'ouvrage de Michel Leroy : Assurance-vie et gestion du patrimoine, paru le 17 mai aux éditions Lextenso. "L'ouvrage de Michel Leroy consacré à l'assurance-vie dans la perspective de la gestion du patrimoine…
L’exercice de la faculté de renonciation constitue-t-elle vraiment un acte d’administration ? Rappelons que constituent des actes d’administration du patrimoine des personnes vulnérables, les actes relatifs à la gestion courante de ce patrimoine (C. civ., art. 496). Le contenu de cette catégorie d’actes est fixé par le décret précité du 22 décembre 2008 (et en particulier par ses annexes). Celui-ci,…
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