L’abandon par l’administration fiscale de sa doctrine dite de neutralité fiscale (Voir ici) conduit nécessairement à s’interroger sur les remèdes, c’est-à-dire les techniques permettant de limiter les conséquences de la qualification d’ « acquêt fiscalisé » du contrat d’assurance vie, souscrit par un époux commun en biens, non dénoué lors de la liquidation du régime matrimonial. 418
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Depuis le 1er janvier 2010 (Loi n°2009-1646 de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24 décembre 2009), les prélèvements sociaux s’appliquent lors du décès de l’assuré, aux contrats d’assurance vie qui comportent une valeur de rachat ou une garantie en cas de vie accompagné d’ une contre assurance en cas de décès. 398