Contre toute attente et surtout contre l’avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) visant à soumettre de nouveau à un plafonnement les réductions d’impôts pour les investissements dans le cinéma et l’audiovisuel dans une Sofica. Désormais, les investissements dans une Sofica seront soumis…
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Depuis le début de l’année 2011, le taux de réduction d’impôt sur le revenu dont bénéficie l’investisseur dans un dispositif Scellier est de 15 % (L. fn. pour 2010 n° 2009-1673, 30 déc. 2009, art. 82) et non plus de 25 %, ce dernier taux demeurant cependant applicable aux investissements ayant fait l’objet d’un contrat préliminaire avant le 31 décembre…